En plus du point concernant la taxe sur les immondices dont vous retrouverez le détail via ce lien, plusieurs autres points étaient à l’ordre du jour du 13 novembre 2025
Attestations de stage : fin de la confusion
Il existait un malentendu concernant la taxe appliquée à certaines attestations.
Désormais, c’est confirmé :
- Attestation de stage pour le permis de conduire : soumise à une taxe de 4 €.
- Attestation de stage des plaines de vacances : gratuite, comme avant.
La taxe ne concerne donc que les attestations liées au permis.
Matériel publicitaire : définition du terme « gadget »
Encadrement fiscal de la distribution ou diffusion de matériel publicitaire. Suite aux débats du dernier CC, le règlement a été clarifié pour définir le terme « gadget » : « On entend par « gadgets » : un objet promotionnel d’une marque tel que stylo, calendrier, porte-clés, clé USB, agenda… offert gratuitement sur le domaine public afin d’assurer la visibilité de la marque, fidéliser la clientèle ou promouvoir ses produits ou services ». La clarification vise à éviter toute ambiguïté sur le type d’objets soumis à la taxe publicitaire (25 €). Est confirmée son application aux commerçants locaux.
Mise à jour de plusieurs taxes communales
Certaines adaptations ont été actées. Quelques exemples significatifs :
- Seconde résidence : 888 € — environ 35.000 € de recettes attendues
- Panneaux publicitaires fixes : près de 75.000 €
- Surfaces commerciales de plus de 400 m² : environ 54.000 €
- Immeubles inoccupés : recettes en forte augmentation, autour de 70.000 €
- Évacuation des eaux usées : 36 € (18 € si épuration individuelle) — 230.000 € de recettes
D’autres taxes, comme celles sur les éoliennes ou certaines inhumations, restent très marginales.
Antennes GSM : pas de taxe, mais un avantage financier
La Commune a décidé de ne pas taxer les pylônes GSM. En contrepartie, elle bénéficie d’un droit de tirage pouvant aller jusqu’à 60.000 €, destiné à soutenir des projets numériques innovants : cybersécurité, digitalisation, intelligence artificielle…
Prime de fin d’année pour le personnel communal
Malgré une situation budgétaire tendue, la prime est maintenue. Le Collège souhaite ainsi reconnaître le travail fourni, préserver la motivation du personnel et maintenir un bon climat social.
Plan global de prévention 2026–2030
Le nouveau plan quinquennal en matière de bien-être au travail a été validé. Il encadre l’évaluation et la gestion des risques professionnels, en collaboration avec les services internes et les représentants du personnel.
Règlement général de police (RGP) 2025 : une réforme de fond
Le nouveau RGP ne se limite pas à une mise à jour, mais constitue une refonte complète.
Il se structure désormais en trois Livres :
- dispositions communes à la zone,
- règles propres à Enghien,
- normes de sécurité pour les établissements recevant du public.
Ce travail améliore la lisibilité, renforce les sanctions et intègre les enjeux actuels : environnement, bien-être animal, sécurité publique…
Éclairage public : économies à la clé
La Ville procédera au remplacement de 275 points lumineux.
Montants pris en charge : 51.237,45 € par ORES et 58.646,89 € par la Ville.
L’opération permettra une économie annuelle estimée à 20.014 €.
Motion sur les consignes
Le Conseil communal soutiendra une motion demandant au Gouvernement wallon d’instaurer un système de consigne sur les canettes et bouteilles en plastique. Une mesure attendue pour réduire drastiquement les déchets sauvages.
Si vous souhaitez davantage de détails sur un point particulier, nous restons à votre disposition.